Loi Denormandie : les logements concernés

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux investisseurs d’acquérir un logement ancien dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et de le rénover, afin de le mettre en location à des loyers modérés.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le logement doit respecter certaines caractéristiques. Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les logements concernés par la loi Denormandie.

Caractéristiques des logements concernés

Les logements concernés par la loi Denormandie sont les suivants :

• Logements anciens
  Les logements doivent être construits depuis plus de 15 ans. Ils peuvent être des appartements, des maisons ou des locaux transformés en habitation.
• Logements situés dans un QPV
  Les logements doivent être situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ces quartiers sont définis par l’État en fonction de différents critères, notamment le taux de chômage, le taux de pauvreté et le taux de logements vacants.
• Logements nécessitant des travaux de rénovation
  Les logements doivent nécessiter des travaux de rénovation d’un montant minimum de 25 % du prix d’acquisition. Ces travaux doivent porter sur l’amélioration de la performance énergétique, l’accessibilité ou l’aménagement intérieur.

Pourquoi ces logements ?

Le choix des logements concernés par la loi Denormandie est motivé par plusieurs objectifs. Tout d’abord, il s’agit de lutter contre la vacance et le mal-logement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, ces quartiers sont souvent marqués par un taux de logements vacants élevé et un parc immobilier dégradé.

Ensuite, il s’agit de favoriser la rénovation de l’habitat ancien. En encourageant les investisseurs à rénover des logements anciens, la loi Denormandie contribue à améliorer la performance énergétique et l’accessibilité de ces logements.

Zonage

Les logements concernés par la loi Denormandie sont situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces quartiers sont répartis sur l’ensemble du territoire français.

Vous pouvez consulter la liste des QPV sur le site internet du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Conclusion

Pour bénéficier de la loi Denormandie, il est important de bien choisir le logement que vous souhaitez acquérir. Le logement doit être ancien, situé dans un QPV et nécessitant des travaux de rénovation.

En respectant ces critères, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du prix d’acquisition du logement.

Quelques conseils supplémentaires

Avant d’acheter un logement, il est important de réaliser une étude de marché afin de connaître les loyers pratiqués dans le quartier.
Il est également important de vous renseigner sur les travaux de rénovation nécessaires. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour vous aider à estimer le montant des travaux et à choisir les travaux les plus adaptés au logement.
N’oubliez pas de respecter les délais de mise en location du logement. Le logement doit être loué pendant 6, 9 ou 12 ans, en fonction de la durée de votre engagement.