Loi Denormandie : quelles sont les zones géographiques concernées ?

Le zonage géographique A, A1, B ou C tel que nous le connaissions avec les différents dispositifs antérieurs (Robien, Scellier, Pinel…) n’existe plus. Et c’est une bonne chose ! Le nouveau zonage de la loi Denormandie correspond à la finalité même de la loi : rénover les logements ancien dans les villes de petites taille ou taille moyenne. Il est donc beaucoup plus simple que pour les précédents dispositifs et est surtout plus adapté aux besoins locaux : il s’applique en effet à toutes les villes faisant parties du plan action cœur de ville ainsi que toutes celles qui ont signé une ORT.  Toute l’info ci-dessous.

Les 222 communes faisant partie du plan “action cœur de ville”

Le plan action cœur de ville, qui a été mis en place dans l’ancien ministre du logement Jacques Mézard avec l’aide de son secrétaire d’Etat Julien Denormandie (actuel ministre du logement), a pour vocation première de contribuer à la rénovation des logements anciens situés dans les centres bourgs. L’état va débloquer 5 milliards d’euros sur 5 ans qui permettront de dynamiser les cœurs de ville sur plusieurs axes différents, et pas uniquement sur le logement : mobiliers urbains,  restructuration des équipements publics, développement de l’économie locale…etc. Le postulat de base a été qu’un cœur de ville ainsi dynamisé aura des retombées positives sur l’ensemble du secteur environnant. 

Les communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT)

L’ensemble des communes situées sur le territoire peut signer une ORT qui permettra ainsi à la commune signataire de rentrer dans le champ d’application de la loi. L’opération de revitalisation du territoire souscrite permettra ainsi à la commune de bénéficier d’une aide certaine de la part de l’Etat pour “revitaliser” son centre ville. Cette aide sera d’une part financière, notamment via le dispositif Denormandie en injectant des fonds privés pour la rénovation des logements. L’aide sera également en “compétence”, puisque l’Etat mettra à disposition de la commune du personnel compétent dans la revitalisation des centres bourgs. Nous pouvons en quelques sortes parler d’une forme d’ingérence de l’Etat pour toutes les décisions liées à la rénovation des centres urbains.