Nue propriété

Pour faire simple, acheter un bien en nue-propriété c’est acheter uniquement les murs (“le bâti”) sans être propriétaire des “fruits” (les loyers) que pourraient rapporter le logement. Ainsi, le prix d’acquisition grevé de la perte de l’usufruit, sera nettement inférieur au prix de marché pour l’acquisition d’un même bien acheté en pleine propriété.

L’acquisition à titre onéreux de la nue-propriété

Comme nous l’évoquions ci-dessus, la pleine propriété d’un bien est constituée par la nue-propriété et l’usufruit. En achetant uniquement les murs, l’investisseur réalise une économie substantielle mais ne perçoit pas les loyers pendant une durée prévue à l’avance contractuellement. Le gros avantage pour le nu-propriétaire, c’est qu’il n’aura pas à s’occuper de la perception des loyers et de la gestion du bien. Il récupèrera à l’expiration de la période contractuelle, l’usufruit qu’il pourra ainsi percevoir. 

La déductibilité des dépenses supportées par le nu-propriétaire

L’investisseur en nue-propriété pourra déduire de ses revenus fonciers les dépenses (gros travaux 606, entretien et réparations, intérêts d’emprunt…) qu’il a effectué si et seulement si l’usufruitier loue le bien et perçoit lui-même des revenus fonciers. En revanche, corrolaire de la non perception des loyers, l’investisseur n’aura pas de revenus fonciers à déclarer.

La non-imposition de la nue-propriété au titre de l’ISF

Hormis quelques exceptions, le propriétaire de la nu-propriété ne sera pas assujetti à l’ISF pour cette propriété. L’investisseur n’aura donc aucune déclaration à effectuer en ce sens.