Loi Robien, loi Scellier, loi Duflot… Et maintenant Loi Pinel ! Quelles différences ?
Vous avez sans doute attendu parler des différentes lois Robien Scellier ou encore Duflot au fur et à mesure de leur élaboration. Sont-elles toujours en vigueur ? Quelles différences avec la loi Pinel ?
Pour faire simple : à chaque changement de gouvernement, le nouveau ministre du logement élabore une « nouvelle » loi portant généralement son nom tout en abrogeant la précédente.
En remontant sur quelques années, nous trouvons par ordre chronologique :
La loi Robien : le principe de défiscalisation de cette loi était basé sur un amortissement fictif imputable à vos revenus fonciers. Ainsi, un déficit de revenus fonciers venait s’imputer sur les revenus globaux du contribuable, abaissant le montant final à déclarer. Cette loi est aujourd’hui abrogée.
La loi Scellier : cette loi a importé un changement majeur à la loi Robien, puisque son principe de défiscalisation était basé sur une réduction d’impôts correspondant à un pourcentage du montant de l’acquisition, et non sur un amortissement comme évoqué ci-dessus. Plus juste que l’amortissement Robien car la réduction d’impôts n’est pas soumise aux fluctuations du quotient familial. Cette loi est aujourd’hui abrogée.
La loi Duflot : peu de changements ont été apportés par rapport à la loi Scellier, si ce n’est un caractère plus « social » en octroyant les avantages fiscaux en contrepartie d’une location à des personnes soumises à certaines conditions de ressources. Nous parlions d’« investissement locatif intermédiaire».
La loi Pinel : une copie conforme de la loi Duflot, à quelques exceptions près : la location dorénavant possible aux ascendants / descendants et une modulation de la durée sur 6 ou 9 ans avec prorogation possible jusqu’à 12 années maximum. Cette loi est actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.